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Jacques Taty Mwakupemba, FENECO-UNTC

Juillet 2020

Résumé

Si L’Etat a garanti la prise en charge des enseignants contractuels durant la fermeture des écoles suite à la survenue de la pandémie de Covid-19, il n’en est pas le cas pour les enseignants communément appelés Nouvelles Unités (NU).  En effet, ces enseignants engagés depuis de longue date et attendant être reconnus  par le service de la paie de l’Etat., étaient pris en charge par les parents avec le système de motivation. Avec l’application de la gratuité de l’enseignement et la suppression de la prise en charge des parents en septembre 2019, ces enseignants sont restés  impayés jusqu’à ce jour.

Atterrissage ratée suite à la pandémie

Le Jeudi 2 juillet 2020, dans toutes les écoles de la République Démocratique du Congo, allait se dérouler la proclamation solennelle des résultats de fin d’année scolaire 2019/2020. Les élèves accompagnés de leurs parents allaient défiler pour connaître leurs résultats de fin d’année scolaire. Malheureusement tel ne sera pas le cas cette fois.

En effet, débutée le 2 septembre 2019 avec la mise en application de la gratuité, la suppression de la prise ne charge des enseignants par les parents, cette année scolaire « devrait se clôturer le 2 juillet 2020. Avec la survenue de la pandémie de Covid-19, le Président de la République chef de l’État, a été amené à juste titre le 19 mars 2020 à décréter l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, accompagnée d’une série des mesures dont la fermeture momentanée des établissements scolaires. Depuis lors, nos enfants sont confinés en famille et ne vont plus à l’école. »  dira Le Ministre de l’EPST /RDC devant le Sénat le 01 juillet 2020, 

Les écoles et universités ont été fermées afin de lutter contre la propagation du coronavirus.  Selon le Partenariat Mondial pour l’éducation (PME) « La crise pandémique actuelle suivie par la propagation du virus COVID-19 constitue un exemple alarmant de changement de contexte.  Selon l’UNESCO, plus de 156 pays4 ont procédé à des fermetures d’écoles à l’échelle nationale et plusieurs autres pays ont procédé à des fermetures d’écoles localisées touchant près de 1,5 milliard d’apprenants dans le monde »

 Pour ce faire, l’État pouvoir organisateur du système éducatif, a garanti la prise en charge des enseignants contractuels^[1](Enseignants contractuels sont les enseignants qui sont engagés et travaillent dans les établissements publics.) en leur payant leur salaire. 

Cependant, au sein des écoles publiques, une catégorie d’enseignants dite « Nouvelles unités »^[2] (N.U) En RDC, dans le secteur de l’enseignement public, nous avons au niveau de SECOPE (service de contrôle et de paie des enseignants) trois catégories : 

1. Enseignants mécanisés et payés, ceux-là touchent leurs salaires chaque fin du mois ; 
2. Enseignants engagés depuis de longue date, non mécanisés par le SECOPE, travaillent ainsi sans salaire en attendant leur mécanisation. Ils sont communément appelés Nouvelles Unités (NU) ; 
3. Des enseignants déjà engagés et mécanisés depuis de longues dates, faute de budget, ils ne sont pas rémunérés. Ils sont appelés les enseignants Non Payés (N .P) et sont abandonnés à leur propre sort, sans salaire depuis le début de cette année scolaire, meurent à petit feu au vu de tous. 

Que faire donc ?

Un début d’année scolaire électrique et chaotique

Source : Jacques Taty Mwakupemba, le 13 juin 2019, Hôtel Venus.

Des recommandations sorties de l’atelier de Bibwa^[3] (réunion bipartite entre le banc gouvernemental et le banc syndical des enseignants de l’EPST du 5 novembre au 20 décembre 2018, du 7 au 25 février 2019 et 29 avril au 13 juin 2019.) et de la deuxième Table ronde (2^ème table ronde de la gratuité, Fleuve Congo Hôtel du 22 au 24 août 2019) de la gratuité, peuvent être résumées en plusieurs points:  

1. La gratuité de l’éducation de base ; 
2. La suppression de la prise en charge des enseignants par les parents (frais de motivation) ;
3. l’identification des enseignants nouvelles unités (NU) et leur prise ne charge totale par l’État.

Pour concrétiser ces recommandations, le Ministre de l’Enseignement de jadis, donne le ton dans sa lettre circulaire n° MINEPSP/CABMIN/°399/2019 sur les frais de scolarité 2019-2020. Il écrit au point 5 : « la gratuité de l’éducation de base étant un droit fondamental garantit à tous les élèves aussi bien par la constitution de la République Démocratique du Congo que par la Loi-cadre de l’Enseignement National, l’année scolaire 2019-2020 est placée sous le signe de la gratuité de l’enseignement. » 

Cela sous-entend que l’éducation de base, c’est-à-dire les six ans du primaire et les deux premières années du secondaire (7^èmeet 8^ème) sont gratuites (Loi-Cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National, art. 72 et 79) et les apprenants ne payeront aucun frais scolaire. La lettre circulaire du Ministre semble ignorer qu’en supprimant les frais de motivation, une catégorie d’enseignants (les nouvelles unités et les non payés) ne seront pas payés pour autant qu’une partie de frais de motivation servait à la paie de prime mensuelle.

Si cette mesure de suspension est un coup fatal pour la majorité des bureaux gestionnaires des écoles et les chefs d’Établissements, qui s’enrichissaient derrière le dos des parents durant des longues années, comme l’écrit Cyril Owen Brandt sur ce blog ou l’International de l’Education en RD Congo dans  « Qui est contre la gratuité de l’éducation ? ». Elle prive aussi les enseignants nouvelles unités de bénéficier de quelque chose à la fin du mois, d’où la confusion et des tensions dans les milieux scolaires. 

La question des enseignants NU/N.P reste telle quelle malgré le réajustement de salaire avec l’ajout de 185.000 FC (équivalent à $ 114,2 en fin septembre 2018) spécialement pour les enseignants de Kinshasa. Un nouveau paramètre apparaît, la multiplicité des zone salariales à travers la République. Il faudrait ajouter les sorties médiatiques parfois hasardeuses du nouveau Ministre de l’enseignement Primaire, Secondaire et Technique, qui ne feront qu’augmenter les doutes et les confusions. Cette fin du mois de septembre 2019 sera pleine de confusion, des tensions, d’incompréhensions avec l’abandon à leur propre sort de la catégorie des enseignants Nouvelles Unités et les Non Payés.

Devant le public à Bukavu, le Président de la République a fait savoir que la gratuité de l’éducation de base est devenue une réalité. Elle est progressive et ne se limitera dans un premier temps qu’à l’école primaire. (https://linterview.cd Politique, Félix Tshisekedi devant les foules, le 07 octobre 2019)

En attendant que la Commission Provinciale de l’enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel fasse des propositions au Gouverneur qui ensuite fixe par arrêté les frais scolaires dans les établissements publics de l’EPSP, le nouveau patron de l’EPST signe une nouvelle lettre circulaire réaménagée. Il précise qu’en dépit de la mise en application de la gratuité, les apprenants de l’école maternelle et les classes de 7^ème et 8^ème paieront les frais scolaires.

Dans cette même circulaire, le patron de l’enseignement congolais souligne avec force la suppression des frais de motivation, car comme l’explique-t-il, l’État congolais s’est engagé dans la politique d’amélioration des salaires des enseignants. Mais a-t-il résolu la question des Nouvelles unités ? La question des nouvelles unités est ainsi mise en parenthèse, lesdits enseignants devaient encore attendre, tel qu’écrit le ministre. Le travail égal salaire, dit-on, mais comment faire à ce que cette catégorie d’enseignants soit rémunérée à la fin du mois ? 

Au Lycée Sainte Germaine par exemple, l’année scolaire passée 2018-2019, en 7^ème et 8^ème, chaque apprenant avait payé $ 240. Ces frais englobaient les frais scolaires et les frais de motivation. Les frais scolaires sont les frais imposés : Minerval, Assurance, Imprimé, Service d’identification d’élèves, le bureau gestionnaire, fonctionnement et la motivation. En d’autres mots 40% de $240 étaient réservés aux frais imposés et 60% pour la motivation, c’est-à-dire la paie des enseignants. L’État devrait songer à eux et donner une solution intermédiaire et attendant leur prise en compte totalement par l’État. 

Très vite la grogne sociale des enseignants se fait entendre dans les milieux scolaires. Pour calmer le jeu c’est ainsi que provisoirement, le Secrétariat Général de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique adressera sa lettre. En effet, chargé par le Ministre de tutelle à faire exécuter la circulaire réaménagée, le Secrétaire Général adresse au Directeur Provincial de l’EPST,  la lettre référencée MINEPST/SG/AA/80/2049/2019 du 05 novembre 2019 avec comme objet « prise en charge des enseignants NP et NU des établissements publics d’enseignement maternel et secondaire ».

Et d’ajouter dans cette même correspondance : « En vue de garantir la paix sociale dans les milieux scolaires et d’éviter la perturbation du calendrier 2019-2020, je vous demande d’instruire les chefs d’établissements publics d’enseignement maternel et secondaire, de prendre des dispositions pour soutenir, par des avances, les enseignants NP et NU de leurs établissement respectifs à partir des frais de fonctionnement fixés par l’arrêté du gouverneurs des Provinces en attendant l’effectivité de leur prise en charge par le Trésor public. »

A comprendre cette instruction, on se pose la question de comment les autorités du secteur peuvent traiter la question de la rémunération desdits enseignants avec une telle légèreté ? La lettre ne précise même pas combien seront ces avances ? Cela durera pendant combien de temps ? Est-ce que ces enseignants auront encore la motivation d’assurer leurs enseignements comme prévus ? Et comme si cela ne suffisait pas, la crise de Covid-19 viendra enfoncer le clou avec la fermeture de toutes les écoles. 

Plaidoyer

C’est ici l’occasion de sonner la sonnette d’alarme et rappeler au gouvernement de la République d’arborer sa belle robe, celle de prendre ses responsabilités en prenant en charge de cette catégorie d’enseignants. Le salaire est un droit comme le souligne l’ordonnance n°91-232 du 15 août 1991 : «  aucun enseignant ne peut être privé de son salaire s’il n’a pas été placé dans une position d’interdit de service ou encore s’il n’a pas cessé définitivement ses services. » (Ordonnance n°91 – 232 du 15 août 1991 portant Règlement d’administration relatif au Personnel des Établissements Publics d’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, Article 19)

Ne pas payer ces enseignants, c’est être complice et participer à la mort intellectuelle de ces enseignants qui ont beaucoup soufferts. L’éducation est un pilier important dans l’indice du développement humain, et les personnels qui y travaillent, doivent bénéficier d’un traitement digne 

Qu’est devenue la lettre du Secrétaire Général de l’EPST du 05 novembre 2019 en ce sens? N’est-il pas temps qu’une enquête soit diligentée auprès de tous les Chefs d’Etablissement pour savoir qu’ont-ils fait de tous les frais perçus. Ne pas le faire c’est continuer à continuer affirmer qu’au Congo c’est toujours ainsi, on prend des mesures mais après, il n’y a aucun suivi.

Je lance un vibrant appel à la solidarité nationale, à la conscience aux valeurs républicaines, à l’éthique de la responsabilité pour remettre ces enseignants à leur droit. C’est un impératif catégorique de la part de l’État congolais d’une part et d’autre part c’est aussi appliquer la justice distributive tant souhaitée par la communauté tout entière, le travail égal salaire et tout travailleur a droit à son salaire. Ni le Président de la République, ni le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, ni le Secrétaire Général de l’EPST, ni qui que ce soit aimerait aller travailler depuis septembre 2019 et n’avoir que des promesses en retour. 

Si la rémunération des enseignants nouvelles unités  était conditionnée par l’identification, cette identification rapide a bel et bien eu lieu, quand bien même l’opération aurait été entachée de beaucoup de fraudes, tel que le souligne un député du parti présidentiel .Cela fait déjà trois mois que l’opération était close. Elle va durer combien de temps cette attente. N’est-il pas possible d’alléger la souffrance des collègues enseignants ?

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^[3] Bibwa, une banlieue Ouest de Kinshasa.